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Les nouveautés

A Mr Philippe Quevauviller Direction Générale de l'Environnement Commission Européenne (11 janvier 2008) Imprimer Envoyer

 Association « LES GARDIENS DE LA GARDIOLE »

Pour la Valorisation et la Protection de notre Environnement.

19 rue Jean-Philippe Rameau, 34690 Fabrègues

www.lesgardiensdelagardiole.com             Tel : 08 71 20 52 41

A monsieur Philippe QUEVAUVILLER

Unité 2- Protection des eaux et des mers

Direction générale de l’environnement

Commission européenne

1049 Bruxelles.                                                                          Fabrègues, le 11 janvier 2008.

Copie à Monsieur Marc CLEMENT.

Copie à Madame le Député Anne LAPERROUZE.

Courrier AR

Objet : -Saisie officielle de la Représentation Permanente de la Direction générale de l’environnement                  Européenne.

-Alerte concernant le projet d’installation, en France, d’un pôle multi filière de traitement et stockage de deux millions de tonnes de déchets, en pleine zone karstique, sur la deuxième nappe phréatique du département de l’Hérault, en lien avec l’étang de Thau.

-Alerte sur la mise en œuvre consciente et progressive d’une infraction imminente à la législation européenne en ce qui concerne la directive cadre sur l’eau ( 80/68/CE du 17/12/1979  « concernant la protection des eaux souterraines contre les pollutions causées par certaines substances dangereuses ») ainsi que la directive déchets (1999/31/CE du 26/04/1999 « concernant la mise en décharge des déchets »).

-Alerte concernant l’impact programmé sur la faune de la ZPS Natura 2000 à proximité 

                        Monsieur QUEVAUVILLER,

Suite aux nombreux courriers et courriels échangés avec Monsieur le Commissaire Européen à l’Environnement Stavros DIMAS, avec Monsieur le Chef de l’unité B2 Nicholas HANLEY, avec son adjointe Madame BLIN, avec Madame Isabel LOURENCO DE FARIA, et suite à la rencontre que vous avez bien voulu nous accorder le 25 octobre dernier avec notre maire, en présence de monsieur Marc CLEMENT, permettez moi de vous solliciter afin de :

-rappeler à la Représentation Permanente de la Commission Européenne  les généralités et les dernières occurrences  concernant ce projet d’implantation d’une méga décharge,

-vous interroger officiellement sur sa non-conformité avec la législation Européenne  et plus précisément  avec la directive cadre sur l’Eau (80/68/CE  complétée par la directive du 6 décembre 2006) et avec la directive 99/31/CE sur la mise en décharge).

L’Agglomération de Montpellier vient d’être contrainte de fermer la méga décharge du Thôt après y avoir enseveli ses déchets pendant 40 ans,  sans qu’une solution de remplacement globale et pérenne ait été préparée. Depuis plusieurs mois, la plus grande partie de ceux ci est donc exportée vers d’autres départements…

 L’Agglomération a  fait réaliser 3 expertises  qui ont permis de désigner sur des critères scientifiques, géologiques et environnementaux, plusieurs sites potentiels pouvant accueillir des décharges dans l’Est Héraultais. Il est à noter que le site de La Gardiole situé sur la commune de Fabrègues a toujours été considéré dans ces études comme étant situé en zone défavorable.

Curieusement, le Préfet de l’Hérault à alors demandé à l’Agglo de bien vouloir limiter ses propositions aux seuls sites situés sur son propre territoire, pour y enfouir… les déchets de toute la zone est du département !

SITA (SUEZ) est alors apparue pour présenter un projet privé de Pôle multi filière de traitement et stockage de déchets sur le site de Mirabeau, au pied du massif classé de la Gardiole à Fabrègues : 190 000 tonnes annuelles de déchets dont 150 000 enfouies, soit plus de 2 millions de tonnes sur 14 ans, sans compter les extensions futures sur les terres des propriétaires voisins que SITA tente d’ores et déjà d’acquérir…

Le président de l’agglo à sauté sur cette occasion qui, bien que révélant un choix essentiellement basé sur une opportunité foncière, lui a permis de s’exonérer des conflits qu’il aurait pu avoir avec les populations vivant prés des sites qu’il aurait dû, lui-même, désigner.

Il a donc demandé au Préfet de qualifier le projet privé SITA de « Projet d’Intérêt Général », ce que celui-ci a fait par un arrêté du 2 février 2007.

Si les 1300 adhérents des Gardiens de la Gardiole ont dénoncé ce « Projet d’Intérêt Général » devant la justice (deux instances non jugées à ce jour devant le Tribunal administratif de Montpellier), ce n’est pas faute d’avoir succombé au syndrome de NIMBY, mais parce que , soutenus par 6 députés, par de nombreux maires des communes voisines du massif ( dont Monsieur Martinier, maire de Fabrègues), par les centaines de salariés d’une usine proche menacée de délocalisation , et par d’innombrables sympathisants, ils ont voulu alerter les populations et leurs élus sur les risques que fait encourir ce projet et sur les grossières contradictions qui le caractérisent :

1ère contradiction :

Alors que le choix d’un site destiné à l’ensevelissement de plusieurs milliers de tonnes de déchets devrait s’effectuer selon des critères précis répondants à la nécessité de protéger l’environnement, ce projet n’est le fruit que d’une opportunité foncière :

-         La forme même du projet, très « découpée », suit les contours des nombreuses zones de protection au milieu desquelles la SITA voudrait s’imbriquer : ZNIEFF diverses, limite du massif classé, périmètre de protection rapprochée du captage en eau potable de Karland qui alimente les villages limitrophes en période estivale de pénurie, proximité de la ZPS Natura 2000, au droit d’une zone karstique elle-même positionnée sur une nappe phréatique vitale pour la région ….

Il est donc contraire à l’avis des experts mandatés par l’Agglomération de Montpellier qui avait recherché des sites potentiels d’enfouissement. Ce cabinet ANTEA, dans plusieurs rapports d’expertises antérieurs à l’apparition du projet SITA, à déterminé de nombreuses possibilités d’implantation dans le territoire élargit de l’agglomération et à toujours désigné le piémont du massif de la Gardiole comme zone défavorable.

(Cf.  expertises du cabinet ANTEA de 2002 et 2003)

2ème contradiction :

Alors que l’évolution de l’aménagement de notre territoire avait jusqu’à lors systématiquement privilégié la protection du massif de la Gardiole, l’apparition du projet privé de méga décharge semble tout remettre en cause, brutalement :

-         Afin de préserver le massif, il était question, (jusqu’à l’apparition du projet), d’étendre sa zone de protection (notamment à la zone actuelle du projet). En ce sens il faut relever les études réalisées par le cabinet ADELE, à la demande de l’Etat, qui ont abouti à un avis positif de la Commission Supérieure des Sites Perspectives et Paysages le 06/11/2003. A la suite de cette décision, le Préfet, dans un courrier du 25/06/2004, a demandé expressément au maire de Fabrègues de ne pas envisager d’urbanisation sur la zone concernée pour  préserver les abords du massif en vue de l’extension de la zone classée. Il lui faisait part, aussi, d’une réunion programmée, qui n’aura en réalité jamais eu lieu en raison l’apparition du projet privé contraire de méga décharge. Et depuis… Plus rien !

De son côté, l’Agglo qui ne cessait de qualifier la Gardiole de « poumon vert de Montpellier », qui a trouvé d’autres sites plus adéquats à l’enfouissement et qui à inscrit dans son Schéma de Cohérence Territoriale du 17/02/2006 : « la localisation de ces équipements  ne devra pas porter atteinte à la préservation et à la valorisation des espaces naturels les plus sensibles, notamment … le massif de la Gardiole… » ; Et bien cette même Agglo à demandé au Préfet, le 21/05/2005, à la seule initiative de son président, de déclarer le projet privé SITA de méga décharge : « Projet d’Intérêt Général » !

3ème contradiction :

L’article 9 de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 protége les riverains d’un projet  de « méga décharge » par l’obligation pour l’industriel porteur du projet de posséder la maîtrise foncière sur une bande de 200 mètres autour de l’installation. (Une zone « tampon »).

A ce jour, SITA ne dispose pas de cette bande ! Et si elle recule les limites de l’installation afin de respecter cette obligation, son projet, aculé aux limites du massif classé, n’est plus réalisable.

Qu’à cela ne tienne, le Préfet tente d’imposer des servitudes sur les propriétés riveraines afin de détourner l’esprit de la Loi et de permettre l’implantation du géant de l’ordure. Pire, il obligerait les riverains que la Loi était censée protéger  à avoir, sur cette portion de leur propriété, des activités en adéquation avec les contraintes imposées par la méga décharge. Il en a sans doute légalement le droit, mais en ce sens il romprait avec les décisions d’autres Préfets plus respectueux de cette loi (Préfet des Vosges 15/06/2004)

4ème contradiction :

 En tentant de reconduire le principe des méga décharges, et en autorisant l’enfouissement de la plus grande partie des déchets de l’est Héraultais pour très longtemps encore, l’agglomération de Montpellier va s’exonérer du combat qu’elle aurait du mener pour tenter de trouver des solutions tendant à faire évoluer la notion de « déchets nuisance » vers une notion de « déchets richesse » :

Alors que l’Agglo a fait un premier pas en envisageant la mise en place d’une usine de méthanisation pour traiter la partie organique de ses déchets, elle n’a malheureusement pas développé en amont le TRI nécessaire et obligatoire au bon fonctionnement de celle-ci. Et elle reste obstinément favorable aux maintiens des archaïques et très polluants incinérateurs et méga décharges.

Depuis la naissance des Gardiens de la Gardiole, et au sein du Collectif Inter Associatif des Déchets de  l’Hérault (qui est le seul véritable collectif indépendant réunissant  la quasi-totalité des associations de notre département réunis sur la question des déchets) nous tentons de promouvoir une autre filière de traitement. Une refonte totale du système de gestion locale en ce domaine pourrait et devrait être envisagée, qui, sans rechercher LA solution miracle qui n’existe pas, pourrait associer différentes techniques et technologies tendant au « zéro déchet ultime » :

-          TRI obligatoire généralisé (avec un effort particulier sur les toxiques et fermentescibles), favorisé par la mise en place de la « pesée embarquée »

-           Méthanisation ou/et compostage de l’organique,

-           Recyclage et valorisation matière,

-           et, pourquoi pas (d’après nos propres recherches), Torche A Plasma (nouvelle technologie plus respectueuse de l’environnement) pour traiter, en petites unités  les déchets résiduels ultimes.

5ème contradiction :

Alors que tous les élus locaux se rejoignent sur le problème de la fragilité du secteur de l’emploi dans notre région, le tissu social et économique local serait gravement menacé en raison de l’incompatibilité absolue entre ce projet et l’usine proche de transformateurs électriques AREVA T&D. Les dirigeants et les organisations syndicales ne cessent d’alerter que la délocalisation obligatoire de leur usine, en cas de réalisation de la méga décharge, entraînerait la perte de prés de 1000 emplois (directs ou induits) ! Madame Lauvergeon, Présidente du groupe AREVA, est venue cet été, sur le site, apporter son soutien à ses employés.

6ème contradiction :

Les exigences européennes se font de plus en plus pressantes qui tentent de pallier à la carence française en matière de territoires protégés « NATURA 2000 ».

-         A l’occasion de la promulgation de l’arrêté désignant la « plaine Fabrègues Poussan » comme zone de protection NATURA 2000, le maire de Fabrègues  et les gardiens de la Gardiole ont produit plusieurs expertises ( Ligue pour la Protection des Oiseaux, cabinet ECOMED, Jouventin (directeur de recherches au CNRS), cabinet ADELE ). Celles ci ont prouvé, sur la zone du projet, la présence d’espèces en voie de disparition, (comme le lézard ocellé de 60 cm de long) et de 60 espèces d’oiseaux protégées par la loi du 10/07/1976, dont 28 présentent un intérêt patrimonial et 12 inscrites à l’annexe 1 de la Directive Oiseaux du 02/04/1979 (rollier d’Europe, outarde canepetière…). Ces expertises ont aussi alerté sur l’impact (bouleversement écologique) que le projet  aurait sur les populations animales à plusieurs kilomètres alentour. L’objectif était donc pour nous de faire étendre, au secteur du projet, la ZPS  dont les limites s’arrêtent curieusement à quelques centaines de mètres en retrait ! «Le site est en pleine continuité avec la ZPS de la Plaine de Fabrègues-Poussan, qui est l’un des derniers bastions nationaux de la Pie-grièche à poitrine rose, espèce en danger d’extinction en France et les milieux de la zone d’étude peuvent lui être favorables » (ECOMED).

 Dans un courrier du  24/02/06 le Préfet a répondu au maire de Fabrègues que la présence de ces oiseaux protégés semblait avérée et que si elle était confirmée par les études qu’il allait faire réaliser dans l’année 2006, il envisageait effectivement d’étendre cette zone de protection. Et depuis…. Plus rien !

7ème contradiction :

Si les préfets successifs ont repoussés chaque fois l’échéance de leur décision, c’est qu’ils n’ont pu que constater la pertinence des expertises présentées par notre association en ce qui concerne la fragilité géologique des sols concernés par le projet et la présence irréfutable d’une nappe phréatique d’importance environnementale capitale .

-         En effet, malgré un rapport avancé par SITA (cabinet ARCADIS) où les omissions rivalisent avec les erreurs, qui lui donnent un caractère, sinon mensonger, pour le moins complaisant, nous avons fourni plusieurs expertises géologiques et hydrogéologiques (que nous vous avons communiquées lors de notre rencontre à Bruxelles) :

  1. L’expertise du cabinet BERGASUD (mandaté par la mairie de Fabrègues) (Juin 2006),

L’aquifère le plus vulnérable est de loin celui des calcaires du jurassique de la Gardiole. Le rapport n°27315de juillet 2002 d’ANTEA classait toute la zone d’affleurement jurassique en « très défavorable » en ce qui concerne tout éventualité d’implantation d’un Centre de Stockage de Déchets Ultimes. Le massif calcaire qui se prolonge sous le bassin de Montbazin-Gigean, et donc, sous le site d’étude, renferme un aquifère de nature karstique très vulnérable dont les eaux sont utilisées pour l’alimentation en eau potable de plusieurs collectivités dont celle de Sète et pour le thermalisme à Balaruc.

  1. Le mémoire critique des ingénieurs, docteurs ou experts POLS, GOUIN et BONIAUD (juillet 2006):

En raison des nombreuses incertitudes affectant la caractérisation hydrogéologique du site et des approximations techniques qui en résultent dans  la conception même du futur CSDU, nous sommes fondés à penser que les règles édictées par l’article 15 de l’arrêté ministériel du 9/10/1997 modifié, ne sont pas respectées. Avec pour résultat l’impossibilité de démontrer la pertinence du choix du site.

  1. L’expertise du cabinet MANGAN et de la Société H2EA est venue, en août 2007 confirmer de manière rédhibitoire l’impossibilité absolue d’envisager l’implantation d’un tel projet :

Un examen critique et décryptage, ainsi qu’une étude sur le site même, a permis de mettre à jour un ensemble de contrevérités, de contradictions, d’aberrations géologiques et de conclusions totalement fantaisistes. Les dossiers constitués par ARCADIS et repris par SITA SUD présentent des conditions géologiques et hydrogéologiques qui vont totalement à l’encontre des connaissances actuelles et qui occultent la vérité de façon grossière.

Dans le cadre du SDAGE approuvé en décembre 1996, le secteur concerné par le projet est situé dans une zone karstique à potentialités intéressantes, représentant un fort intérêt stratégique pour les besoins en eau, actuels ou futurs. Il fait partie du complexe « Gigean/Montbazin/la Gardiole/Issanka » étant considéré par le SDAGE comme l’une des réserves les plus rares de tout le bassin méditerranéen, devant être étudiée en priorité en raison de sa grande vulnérabilité aux agression microbiennes due à son implantation en pleine zone karstique de calcaires jurassiques fissurés affleurants (voir carte)

Un tel projet risque d’hypothéquer pendant bien longtemps la sécurité et la productivité du vaste aquifère karstique de la montagne de la Gardiole. Nous pensons que l’administration et les collectivités locales concernées prendraient de lourdes responsabilités en l’autorisant, sur le seul fondement d’un dossier géologique et hydrogéologique fantaisiste. D’autant que sa localisation s’avère en totale contradiction avec les objectifs de protection et de valorisation qu’elles se sont elles même fixés.

-         En résumé et au vu de ces diverses études ce projet met en danger  la deuxième nappe phréatique de l’Hérault (voir cartes du SDAGE et du BRGM). Il est situé en bordure d’un ruisseau (l’Aigarelle) qui est en liaison directe avec la nappe, en bordure de la limite (failles ?) de 2 systèmes géologiques différents (la zone karstique et le miocène) (voir doc. BRGM, DRIRE et Agence de l’eau). A moins d’admettre une opportunité foncière, il est difficile d’imaginer pourquoi SITA ait choisi précisément cet endroit pour y enfouir ses 2 millions de tonnes de déchets !

Et cette nappe alimente :

  • les forages publics desservant nos villages:
    • celui de Karland (qui constitue un appoint pour plusieurs villages en période estivale très sèche dans notre région) dont la limite de la zone de protection détermine, à quelques mètres prêts, la limite sud  du projet SITA
    • ceux de la Flès et d’Issanka, qui alimentent respectivement Villeneuve les Maguelone et la ville de Sète !
    •  la centaine de forages privés et les 75 puits des nombreux Mas répartis dans la plaine, qui desservent environ 350 habitants ! (ce que ARCADIS a omis… de révéler.)

 Enfin, la nature très fragmentée des sols laisse présumer les conséquences   que des pollutions pourraient avoir sur le très fragile étang de Thau voisin.

Avec les problèmes liés à la conchyliculture, au thermalisme, au tourisme…

EN CONCLUSION, IL NOUS PARAIT INCONCEVABLE QU’UN TEL PROJET AUSSI IRRESPECTUEUX DES NORMES ENVIRONNEMENTALES LOCALES, NATIONALES ET EUROPEENNES PUISSE VOIR LE JOUR.

Aussi nous vous demandons, au vu de ces observations et des documents que nous vous avons déjà fournis, de bien vouloir nous confirmer son caractère illégal en ce qui concerne les applications de la directive cadre sur l’eau ( 80/68/CE du 17/12/1979  « concernant la protection des eaux souterraines contre les pollutions causées par certaines substances dangereuses » complétée par la directive du 6 décembre 2006) ainsi que de la directive déchets (1999/31/CE du 26/04/1999 « concernant la mise en décharge des déchets »).

Vous remerciant par avance de l’attention avec laquelle vous voudrez bien traiter ce dossier, nous vous prions d’agréer, Monsieur QUEVAUVILLER, l’expression de notre considération distinguée.

Pour les Gardiens de la Gardiole,

Le président, Philippe Massérini.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
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