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Les nouveautés

A Mr Robert Lecou (23 octobre 2005) Imprimer Envoyer

Association « LES GARDIENS DE LA GARDIOLE »

Pour la valorisation et la Protection de notre environnement.

19 rue Jean Philippe Rameau, 34690 Fabrègues.

                                                                                                 www.lesgardiensdelagardiole.com

Monsieur Philippe MASSERINI

Président de l’association « les Gardiens de la Gardiole »

19 rue J. P. Rameau

34690 FABREGUES

                                                                                          Fabrègues le 23 0ctobre 2005

 

                                                                   A Monsieur le Député Robert LECOU

Par lettre recommandée avec avis de réception postale  

 

Objet :                                                                                          Projet d’intérêt commercial privé développé par la société SITA SUD, tendant à créer à FABREGUES, Domaine de Mirabeau, un centre de stockage de déchets de 150 000 tonnes/an., dans un site naturel sensible entouré sur toutes ses limites par des espaces protégés, fréquenté par des espèces protégées au titre de la loi de 1976, et proche d’une société dont il met en péril les emplois (800).

                Demande d’intervention auprès des autorités hiérarchiques compétentes.

Monsieur le Député,

             Permettez moi tout d’abord de vous remercier pour votre intervention à nos côtés lors du rendez vous du 5 octobre dernier au ministère de l’Ecologie.

            Votre précédente visite à Fabrègues en juillet ainsi que votre représentation lors de notre manifestation du 1er octobre à Montpellier nous avaient déjà convaincu de l’implication que vous voulez bien développer pour notre cause qui, somme toute, devrait rallier à terme tous les décideurs dotés de « bon sens ».

            Cependant, il nous parait très important de suivre avec vigilance les prolongements que le Ministère de l’Ecologie va donner à notre rencontre parisienne, et dans cette tâche, il semble que vous soyez le plus à même de pouvoir y veiller.

            Aussi, permettez nous de vous communiquer cette rapide synthèse de la situation, et surtout quelques pièces jointes, qui contribueront à éclaircir certains aspects de ce regrettable projet :  

Le site de FABREGUES (domaine de Mirabeau) est entouré sur tous ses côtés par des zones sensibles protégées : ZNIEFF, Natura 2000, périmètre de captage (P.J.1et 2).

Ce site était inclus au projet de SCOT de MONTPELLIER en zone verte de coupure d’urbanisation et avait été pris en considération par le ministre de l’Environnement (rapport Adele) et la commission supérieure des sites (avis favorable du 06/11/2003), au titre du projet d’extension du site classé de la Gardiole (P.J.3).

Il est situé à proximité d’une entreprise, AREVA,  dont 800 emplois (250 directs et 550 induits) seront supprimés assurément si le projet de méga décharge se réalise (P.J.4).

Il n’a jamais figuré comme site pouvant abriter un centre de déchets ultimes dans les différentes études techniques réalisées à la demande de l’agglomération de MONTPELLIER et de l’Etat de 2002 et d’avril 2003).

Le choix de ce site résulte en réalité du croisement d’une opportunité foncière avec une nécessité technique.

En effet :

? D’une part la C.A.A. de Marseille annulait par son arrêt en date du 03/06/2004 l’arrêté préfectoral du 31/12/2002 autorisant l’agglomération de MONTPELLIER à stocker 400 000 tonnes de déchets sur le site des Jardins de Maguelonne, mettant ainsi ladite communauté d’agglomération dans l’obligation de trouver une solution alternative urgente au stockage des ordures ménagères …

? D’autre part la société privée SITA SUD signait dans le même temps une promesse d’acquisition du domaine de Mirabeau à FABREGUES, et déposait sur ce site auprès des services de la préfecture une demande d’autorisation d’exploitation d’un centre de déchets ultimes au titre de la réglementation des installations classées.

C’est dans ces conditions :

? Que le 23/06/2004, soit 3 semaines après l’arrêt précité de la C.A.A de MARSEILLE, le président de la communauté d’agglomération de MONTPELLIER annonçait unilatéralement, sans aucune consultation de son organe délibérant, et sans que Fabrègues n’ait été retenu comme site potentiel par les bureaux d’études chargés de recenser les sites disponibles sur le territoire de la communauté d’agglomération, que FABREGUES (domaine de Mirabeau) figurait parmi les sites finalement retenus …

? Que par arrêté en date du 13 juillet 2005, M. le Préfet de l’Hérault, lui-même saisi de la demande de SITA SUD, initiait une procédure de projet d’intérêt général (PIG), tendant à imposer ce site en modifiant à cette fin le plan d’occupation des sols de la commune de FABREGUES, sur la base du document déposé par SITA SUD dans sa demande d’autorisation au titre des installations classées (P.J.5)

Aujourd’hui l’association des Gardiens de la Gardiole et divers autres requérants ont saisi le Tribunal Administratif de MONTPELLIER d’un recours dirigé contre l’arrêté préfectoral du 13/07/2005 (P.J.6).

Ils attaqueront systématiquement tous les actes tendant à la réalisation de ce projet :

? Déclaration de projet d’intérêt général.

? Permis de construire.

? Autorisation délivrée au titre de la réglementation des installations classées

? Autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau.

? Actions en responsabilité administrative, civile ou pénale.

Il est utile de préciser que toute la population locale de FABREGUES ainsi que les milieux professionnels et associatifs soutiennent activement l’opposition très résolue de l’association des Gardiens de la Gardiole au projet privé de SITA SUD (P.J.7).

Cependant, l’association des gardiens de la Gardiole et les autres requérants ont pleinement conscience de ce que les recours contentieux ne sont qu’un pis aller.

Une juste décision des autorités hiérarchiquement compétentes, prise au vu des pièces du dossier, à l’exclusion de toute considération d’opportunité et de tout contexte politicien, permettrait d’éviter une aberration écologique et économique et une multiplication des recours, en redonnant à l’ensemble du massif de la Gardiole sa vocation initiale de zone verte protégée, déjà reconnue par la commission supérieure des sites dans son avis du 06/11/2003.

C’est dans cet espoir que nous vous demandons de bien vouloir continuer à sensibiliser les autorités hiérarchiques compétentes de l’urgence des décisions à prendre dans ce dossier.

Déjà persuadé de l’intérêt que vous voudrez bien porter à la présente, et vous remerciant de bien vouloir me tenir directement informé des suites qui lui seront données,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma haute considération et de mes sentiments les meilleurs et les plus distingués.

                                                                M. Philippe MASSERINI

                                                                Président de l’association des Gardiens de la Gardiole

PJ :  

?1- situation du projet de SITA SUD sur le domaine de Mirabeau à Fabrègues au regard des multiples zones de protection de l’environnement adjacentes.

?2- rapport de la ligue de protection des oiseaux sur les espèces protégées fréquentant le site.

?3- avis favorable de la commission supérieure des sites tendant à l’extension du site classé de la Gardiole en date du 06/11/2003.

?4-attestations concernant les conséquences du projet sur l’existence de 800 emplois.

?5- arrêté préfectoral du 13/07/2005.

?6- recours aujourd’hui déposé devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

?7- 3000 manifestants dans les rues de Fabrègues le 26 juin dernier.

 
 
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