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Lettre ouverte à Mr le Préfet (1 octobre 2005) Imprimer Envoyer

LETTRE OUVERTE À MONSIEUR LE PREFET DE L HERAULT.

Monsieur le Préfet,

Si les Fabrèguois, auxquels se sont joints leurs voisins de Cournonsec, Cournonterral, Mireval, Vic la Gardiole, Gigean... si nombre d’amoureux de la Gardiole avec le soutien du collectif inter associatif des déchets de l’Hérault (voir texte en annexe 1) et des militants contre la décharge privée SITA de St Pons manifestent aujourd’hui à votre porte, c’est pour exprimer à la fois leur incompréhension et leur détermination.

Leur incompréhension face à l’acharnement de la Préfecture, de l’Agglo et de SITA, à vouloir imposer l’implantation de la plus grande décharge de toute la Région, à FABREGUES, au pied du Massif de la Gardiole.

Leur détermination à lutter par tous les moyens légaux pour faire échouer ce projet gigantesque, établi dans l’urgence et la précipitation, et surtout sans que toutes les solutions raisonnables n’aient été sérieusement étudiées

Monsieur le Préfet nous entendons tout d’abord dénoncer LA METHODE :

En effet, il apparaît que la Préfecture, sous l’impulsion de Monsieur le Préfet IDRAC a agi autoritairement, dans l’urgence et la précipitation, en envisageant de prendre un arrêté de Projet d’Intérêt Général (PIG), sur le sujet.

Dans sa volonté, ô combien louable, de fermer la scandaleuse décharge du Thôt, elle semble cependant prête à agir à tout prix.

Pour cela, elle envisage d’accorder une autorisation d’exploiter au premier qui lui apportera une solution, même un projet mal élaboré, qui ne tient pas suffisamment compte des conséquences irrémédiables sur l’environnement et sur la qualité de vie de la population vivant à quelques centaines de mètres de là.

Tout cela sans aucune transparence.

Les éléments mis à la disposition du public dans cette consultation, sont largement insuffisants pour qu’on puisse se faire une idée juste du projet et de ses conséquences. On nous présente une étude non technique de SITA...

Et n’est ce pas mépriser la population que de ne pas tenir compte de sa mobilisation contre ce projet aberrant (3000 manifestants dans la rue le 25/06/2005), et de vouloir passer en force, en utilisant un PIG ?

Ce procédé bien commode permettrait de passer outre la volonté des habitants et de la municipalité de Fabrègues.

Est-ce là, la conception de la démocratie et de la concertation  que se doit de promouvoir le premier représentant de l’Etat dans notre région ?

Comment, pour palier aux carences de l’Etat et de l’agglomération, qui connaissent le problème depuis longtemps, peut-on envisager d’autoriser .la création d’un nouveau Thôt à quelques kilomètres du premier.

Il est à noter que la règle qui veut que l’ Agglo enfouisse les déchets qu’elle produit dans son périmètre (Raison invoquée par le Préfet IDRAC pour refuser les propositions de l’agglo de création de CSDU à GUZARGUES et TEYRAN), cette règle ne vaut que dans un sens, le Préfet étant prêt à autoriser que des déchets produits en dehors du périmètre de l’agglo y soient traités et enfouis. (Zone Est de l’Hérault et au-delà, en dépannage).

Comment le projet de SITA à FABREGUES peut il faire l’objet d’un PIG, alors que la Préfecture n’a pas sérieusement étudié l’ensemble des sites possibles. En effet elle a demandé à l’agglo, lors de la réunion du 22/06/2005 de proposer au moins un autre site dans son périmètre ?

Comment peut on déclarer d’intérêt général un projet présenté par une société privée, (et non une entité publique), projet ne répondant pas à une ouverture de marché public, mais à une opportunité d’acquisition foncière entre un particulier et une société privée.

Pourquoi déclarer d’intérêt général, un projet établi sur un site n’ayant jamais été retenu lors des études effectuées par (ANTEA) qui avait par ailleurs désigné une trentaine d’autres sites comme pouvant recevoir un CSDU ?

Nous entendons également dénoncer la SITUATION GEOGRAPHIQUE DU PROJET

Il s’agit de la pire aberration qui soit :

Il est situé sur un domaine viticole, dans une plaine agricole très active. (Et non dans un site déjà dégradé comme le préconisent les recommandations européennes)

Il borde la partie classée du massif protégé de la Gardiole, que la Commission Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages envisageait d’élargir à la plaine agricole.

Il se trouve coincé entre deux ZNIEFF.

Il tangente le périmètre de protection du captage de Karland qui alimente Mireval en eau potable !

Il est à proximité d’un projet de Natura 2000.

Enfin il est situé à moins d’un kilomètre des premières habitations du village de Fabrègues.

Les NUISANCES qui en découleraient affecteraient tous les amoureux de la nature (Vététistes, randonneurs, promeneurs, chasseurs...) qui fréquentent le Massif de la Gardiole, mais aussi les habitants de Fabrègues et des villages environnants qui subiraient :

-Les odeurs nauséabondes, dues aux biogaz liés à la décomposition des déchets dont l’essentiel ne sera rien d’autre que le contenu de nos actuelles poubelles grises. En effet seuls les déchets de l’agglo seront des résidus de méthanisation (inertés et non inertes), et ils n’entreront que pour une petite part dans les 150000t /an envisagées à l’enfouissement.

- L’envol de plastiques et papiers sur la Gardiole, SITA a démontré à ENTRAIGUES que les filets de protection qu’elle utilise sont inefficaces par grand vent.

- Les flux de camions évalués à 140 par jour (150000t : 12 tonnes par camion en moyenne : par le nombre de jours ouvrables sur l’année),

- Les risques de pollutions accidentelles des nappes phréatiques.... en cas de débordement lors d’évènements météo violents comme ceux du 07/09/2005, où lors de détérioration de la géo membrane comme à Graulhet en 2000)

- les risques sur la faune et la flore qu’il ne nous parait pas nécessaire de développer ici tant ils sont évidents.

- Les coûts économiques tels que la fermeture presque programmée de sociétés comme AREVA (250 emplois directs et 500 emplois indirects),  le risque de ruine pour les domaines viticole environnants (Mujolan…), le risque de dévaluation foncière pour tout le village déjà engagée par le seul risque d’implantation d’une décharge, l’arrêt brutal du développement de l’activité touristique..

 Cette liste de nuisances n’est pas exhaustive, elle sera développée à l’occasion d’autres consultations ou enquêtes publiques.

La quatrième raison de notre farouche opposition à ce projet concerne LES VOLUMES DE DECHETS qu’on envisage d’y enfouir.

En effet, le caractère privé de la société SITA fait que son objectif principal est d’engranger le maximum de bénéfices. La conséquence directe de cet état de fait est que le projet est surdimensionné par rapport aux besoins réels de traitement et d’enfouissement de l’agglo et à plus forte raison de la zone Est de l’Hérault.

Il semble évident qu’alors que chaque partenaire de la chaîne de traitement et stockage de déchet devrait inciter les consommateurs à produire moins d’ordures, la SITA, de par sa nature même, n’aura de cesse que d’augmenter les quantités de déchets qu’elle pourra recevoir, afin d’améliorer son chiffre d’affaire.

Par ailleurs loin de contribuer à la nécessaire responsabilisation des consommateurs et donc producteurs de déchets que nous sommes tous, l’excessive concentration de toutes les nuisances sur un même site, engendrera l’indifférence de l’ensemble des Héraultais qui en vivront éloignés. Nous serions aux antipodes de l’intérêt général évoqué.

D’autre part, les chiffres annoncés dans votre note de présentation du P.I.G sont contredits par d’autres chiffres que vos services diffusent sur le site Internet de la Préfecture et dont copie est annexée au présent document (voir annexe 2).

Dans le paragraphe 1-b/ de la note de présentation vos services avancent les chiffres de la situation actuelle. Il n’est donc pas tenu compte de la réduction considérable des volumes qui sera engendrée par l’usine de méthanisation de l’agglo.

Il ressort des chiffres annoncés sur votre site que les besoins d’enfouissement à l’horizon 2010 pour la zone est de l’Hérault seront de 170 000 t/an et non de 250 000 t/an (comme mentionné dans le plan départemental d’élimination des déchets, qui date de mars 2002, c'est-à-dire avant même le projet d’usine de méthanisation), ni de 400 000 t/an comme écrit dans la note de présentation du PIG, et dont on ne sait d’où ça sort.

Si on respecte la logique d’enfouir dans l’agglo les seuls déchets de l’agglo, les besoins seront de 95 000 t/an.

En admettant qu’on prenne en compte la zone Est de l’Hérault comme cela est prévu dans le plan départemental d’élimination des déchets et assimilés, on revient à 170 000 t /an à enfouir dans cette zone. Il faut alors ajouter aux sites prévus, celui déjà existant de VILLEVEYRAC dont la capacité d’enfouissement est d’environ 18 000 t/an.

Avec un nombre suffisant d'unités de traitement par compostage et tri à échelle humaine (Pas plus de 30 000 t/an) et de décharges de type III dans la zone Est de l’Hérault, il ne sera nul besoin de créer un pole multi filières d’une telle ampleur à FABREGUES.

Il est à noter qu’à l’initiative de l’agglo des composteurs individuels sont mis à disposition des habitants. 7000 ont déjà été distribués. Cette démarche connaît un certain succès et tend à se développer, ceci est une piste à développer et qui contribuera à la réduction des déchets ménagers.

Selon l’aveu même de Monsieur MOURE, Premier Vice Président de l’Agglomération de MONTPELLIER, le projet SITA est en concurrence avec l’Agglo sur :

- Le CENTRE DE TRI de l’agglo a une capacité de traitement de 20 000 t/an, et 18 points DEMETER ont une capacité de 78 500 t /an.

- Le COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS, dont la plateforme de GRAMONT a une capacité de 60 000 m3.

Comment dans ces conditions ne pas comprendre qu’un PIG à FABREGUES pour un tel projet ne correspond en rien à l’intérêt général, mais plutôt à l’intérêt d’une société privée ?

CONCLUSION

Ce projet SITA à FABREGUES, ne répond en rien à l’intérêt général, il sert essentiellement des intérêts privés.   

Il est surdimensionné et ne répond ni aux besoins réels de l’agglo ni à ceux de la zone Est de l’Hérault.

Il est mal ficelé et ne tient pas compte des conséquences irrémédiables pour le massif classé de la Gardiole et les populations voisines.

Son emplacement est une véritable aberration du point de vue environnemental.

Ce projet de PIG est totalement injustifié, il est pris dans la précipitation et l’urgence, sans que toutes les solutions aient été envisagées.

Il permettrait la réalisation d’un deuxième Thôt à quelques kilomètres du premier, et cette fois ci, en toute connaissance de cause.

La population de Fabrègues et des villages environnants n’a pas à payer les carences de l’état et l’agglo qui ont trop négligé la question des déchets....

La raison voudrait que les déchets de la zone Est de l’Hérault soient équitablement répartis dans cette zone, et que les unités de traitement qui seront créées, ne dépassent pas une capacité annuelle de 30 000 t/an.

Il parait plus facile pour les décideurs de désigner des « sacrifiés » qui recevraient l’essentiel des déchets de la zone EST (150 000 t/an sur un total de 170 000t/an).

En conséquence, nous ne pouvons concevoir que le premier représentant de l’Etat puisse agir en ignorant, ou même en sous estimant, le grave danger qui menace notre région. Aussi, et pour toutes ces raisons, nous en appelons à votre discernement  Monsieur le Préfet, afin que vous renonciez à prendre cet arrêté de PIG, et que vous invitiez l’ensemble des partenaires à finaliser des solutions raisonnées qui soient en adéquation avec les réels besoins de traitement et de stockage des déchets de la zone Est de l’Hérault, et ceci, dans l’indispensable respect de l’environnement et des populations....

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.

Le 01 octobre 2005.

LES GARDIENS DE LA GARDIOLE

ANNEXE 1

Extrait d’un texte adopté par le collectif inter associatif des déchets de l’Hérault

LE CASSE-TETE DES DECHARGES

Les décharges de déchets ménagers et assimilés sont très mal tolérées par leurs riverains. Elles sont si impopulaires qu’il devient impossible d’en ouvrir de nouvelles. Les centres de stockage de déchets ultimes programmés par les plans départementaux d’élimination des déchets sont-ils foncièrement différents des anciennes décharges ? Ont-ils des chances d’être mieux acceptés ? Sont-ils écologiquement plus acceptables ?

ETAT DES LIEUX

 Les nuisances provoquées par les décharges et qui leur valent tant d’hostilité sont surtout dues à 2 catégories de déchets :

1- les toxiques (métaux lourds, hydrocarbures, acides, bases et résidus chimiques divers) qui polluent les eaux voisines

2- les résidus organiques (dits aussi fermentescibles ou putrescibles ou bio déchets) bourrés de microbes parfois dangereux. En pourrissant, ces déchets dégagent des odeurs nauséabondes. Ils attirent, nourrissent et multiplient des animaux indésirables. En fermentant et en s’échauffant, ils favorisent des incendies interminables dont les émanations délétères (dioxines, etc.) menacent et asphyxient le voisinage.

A tout cela s’ajoutent les nuisances dues au passage des camions-bennes et à l’envol de débris légers en matière plastique que le vent disperse dans tout le voisinage.

Les propriétés voisines de décharges perdent de ce seul fait une bonne partie de leur valeur marchande.

On comprend l’irréductible opposition des riverains et des élus locaux à toute création ou extension de décharges.

Les pouvoirs publics prétendent régler ces problèmes en fermant les innombrables petites décharges communales pour les remplacer par quelques grands centres de stockage de déchets ultimes (CSDU). En réalité cette nouvelle génération de décharges n’est pas plus acceptable que la précédente

INCONVENIENTS DES CSDU

 1- Si la loi et la réglementation étaient respectées, les CSDU ne devraient recevoir ni toxiques ni putrescibles. Malheureusement, dans la plupart des communes, notamment dans les grandes villes, les élus refusent en général d’organiser le compostage ou la méthanisation des fermentescibles. Quant aux résidus toxiques des ménages, quand une mairie s’en préoccupe, elle se contente presque toujours de placer pour eux une armoire dans une déchetterie, ce qui aboutit à ne collecter qu’une infime partie du gisement. Aucune préfecture, aucun tribunal ne sanctionnent cette incurie. Fermentescibles et toxiques se retrouvent donc dans les CSDU comme dans les décharges antérieures, provoquant les mêmes nuisances, les mêmes pollutions que par le passé et provoquant la même colère des riverains.

2- L’arrêté du ministère de l’environnement daté du 09/09/97 exige que tous les CSDU reposent sur 2 couches d’argile d’une épaisseur totale de 6 mètres recouvertes d’une géo membrane, (fine pellicule de matière plastique). Malheureusement l’argile n’est jamais totalement imperméable. D’où le recours à une géo membrane. Mais celle-ci est facilement percée par la chute des déchets durs et pointus déversés par les camions-bennes ou elle est brûlée par des incendies. Enfin aucun fabricant ne garantit dans la durée l’étanchéité de ses géo membranes. D’ailleurs même une étanchéité parfaite et définitive ne servirait pas à grand chose. L’arrêté susmentionné exige en effet que les lixiviats (mélanges d’eaux de pluie et de polluants dissous qui se forment au fond des décharges) soient drainés, extraits puis rejetés hors de la décharge. Certes l’arrêté demande une analyse de ces liquides avant rejet mais quel traitement s’ils sont toxiques ? L’arrêté évite prudemment cette embarrassante question. A l’exploitant de se débrouiller. Autant dire que les CSDU, malgré leur triple soubassement, ne manqueront pas de polluer leur voisinage.

3- Les CSDU sont de véritables installations industrielles passablement sophistiquées : triple soubassement, couche drainante, casiers et alvéoles, compactage des dépôts, drainage, analyse et « traitement » des lixiviats, drainage séparatif des eaux de ruissellement, collecte et traitement des biogaz, etc. Le premier résultat de cette complexité technique est de rendre très onéreuses ces nouvelles installations. Le CSDU de Béziers a été évalué par le dossier d’enquête publique à cent millions de francs (soit 10, 52 millions d’euros). A quoi s’ajoutent les frais de fonctionnement. Il est clair qu’on ne peut multiplier des installations aussi coûteuses. A la place des centaines de décharges communales que comptait naguère un département moyen, on espère officiellement trouver quelques sites et, à la limite, un seul, pour enfouir les déchets ultimes.

4- Non seulement il faut payer bien plus cher qu’autrefois pour effectuer des dépôts dans les installations sophistiquées et coûteuses que sont les CSDU mais il faut aussi payer des transport plus longs pour atteindre des sites devenus beaucoup plus rares et lointains. Pour économiser du temps et de l’argent, les détenteurs de déchets (particuliers ou entreprises) multiplient les dépôts sauvages dans la nature. En haut lieu avait-on prévu cet effet pervers du renchérissement et de la raréfaction des décharges ?

5- La concentration des déchets dans un très petit nombre de sites concentre du même coup les nuisances liées aux décharges, depuis les pollutions aquatiques jusqu’à l’afflux de camions-bennes et transforme quelques petites communes en dépotoirs de toutes les autres. D’où une résistance acharnée à tout projet de CSDU de la part des communes sacrifiées. Une résistance qui rend désormais impossible toute création de CSDU.

6- Enfin le concept de développement durable implique le recyclage intégral de tous nos déchets. Faute de quoi nous épuiserions progressivement les ressources naturelles. Même les décharges les mieux conçues sont des cimetières de matières premières que notre société de gaspillage refuse de recycler. Incompatibles avec le développement durable, les décharges sont des ignominies qui doivent disparaître le plus vite possible.

QUE FAIRE DES DECHETS ULTIMES ?

Nos déchets n’étant pas tous actuellement compostables ou recyclables, des décharges sont provisoirement inévitables. Elles peuvent être tolérées à condition qu’on n’y enfouisse pas n’importe quoi :

Les toxiques ne doivent jamais finir en CSDU. Le plan départemental d’élimination des déchets de l’Hérault, dans son article 9, exige que communes et entreprises prennent toute disposition pour collecter les toxiques. L’arrêté ministériel du 09/09/97 interdit de mettre en CSDU tous résidus dangereux pour l’environnement : inflammables, explosifs, toxiques ménagers, déchets médicaux à risques infectieux, etc.

Depuis juillet 2002 il est interdit de mettre en CSDU recyclables et fermentescibles. Les premiers doivent être recyclés et les seconds compostés ou méthanisés.

Au total si on additionne toutes les interdictions de la loi et de la réglementation on voit mal quels résidus on peut encore enfouir en CSDU en dehors des déchets inertes. Or les inertes relèvent de décharges de classe III beaucoup plus simples et beaucoup moins coûteuses que les CSDU (qui sont de classe II). Elles ne sont soumises ni à enquête publique ni à autorisation préfectorale. Une décision municipale, une clôture et un gardien suffisent. De telles installations, parce qu’elles ne coûtent pas cher, peuvent être multipliées à raison d’une par village ou par ville. Parce qu’elles sont petites, purement locales et qu’elles génèrent peu de nuisances, elles sont tolérées par les riverains. A moins de vouloir enfouir des résidus interdits, les communes n’ont désormais besoin que de décharges d’inertes. On économiserait ainsi pollutions, nuisances, transports. On éviterait aussi, avec les riverains et leurs élus, les conflits majeurs que provoque à n’en plus finir tout projet d’ouverture de CSDU.

Certes, cela suppose que les déchets dangereux et les fermentescibles soient tous collectés et traités. « Irréaliste » nous dit-on souvent. La loi et la réglementation seraient donc irréalistes ? Le moins qu’on puisse demander aux élus est de respecter les lois qu’ils ont inspirées et votées.

 

 

 

 
 
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