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Les nouveautés

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Plasco Energy Group Inc.

1000 Innovation Drive, Suite 400

Ottawa, Ontario, K2K 3E7  

Le 1 décembre, 2008

Sujet : Département de l'Hérault – Projet de gestion des déchets à Fabrègues

Cher M [……],

Je voudrais profiter de cette occasion pour vous remercier de votre dévouement à l'appui de notre participation au projet de Fabrègues. Notre expérience nous a appris que les entreprises déjà bien établies en France peuvent exercer leur influence politique pour attaquer nos démarches tant au niveau local que national, et freiner notre avancement. Par conséquent, afin de garantir notre succès en France, nos efforts doivent être conjointement appuyés et renforcés de Paris et des communautés locales.

En date d’aujourd’hui, notre dossier de demande d’autorisation d’exploiter (demande I.C.P.E.) est incomplet [……]. On nous a bien expliqué que plusieurs difficultés résident dans la tentative de fournir des suppléments additionnels à une demande préalablement déposée dont des répercussions juridiques importantes concernant le potentiel d’une divulgation incomplète d’informations au cours des enquêtes publiques, des risques d’omissions dans le dossier, d’erreurs administratives et le besoin d’un plus long processus d’examen, ce qui présente des opportunités aux opposants pour contester la procédure administrative et l’approbation du dossier.

De plus, la préfecture a soulevé le sujet de capacité de gestion des déchets en fonction de la demande. Conformément au plan départemental, elle ne peut autoriser plus d’installations à exploiter, augmentant ainsi la capacité à traiter les déchets du département au-delà de la demande et des besoins de traitement. Depuis l’autorisation de la décharge de SITA, même à capacité réduite, il semblerait que la demande est rencontrée dans l’est du département et qu’une installation Plasco ne pourra être autorisée [……]

Plasco n’est pas disposée à investir dans l’achèvement de tous les travaux spécifiques au site de Fabrègues (y compris le permis de construire) sans avoir reçu le soutien de Paris, de L’ADEME, de la DRIRE et du Préfet.

Nous avons été sincères dans nos efforts en Hérault et à Montpellier et nous demeurons investis dans la région. Par contre, compte tenu de notre nouvelle stratégie et des récentes décisions du Préfet concernant le projet de Fabrègues, nous avons décidé de dessaisir sur la demande d’autorisation d’exploiter déposée le 3 novembre dernier. Nous ne renonçons pas au projet de Fabrègues, selon les développements futurs [……], le prochain dossier que Plasco déposera sera parfait dans son ensemble, ayant un fort potentiel de réussite.

Au plaisir de vous revoir bientôt, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Cordialement,

Alisdair McLean

VP, Strategic Initiatives                     

cc. M. Philippe MASSERINI, Gardiens de la Gardiole

Note de commentaires :

Lorsque les Gardiens de La Gardiole affirment une information, elle repose toujours sur des éléments vrais, vérifiables, que se soient des cartes géologiques émanant de dossiers d’études indépendantes, du BRGM ou des services de l’état même, que se soient des avis d’experts renommés comme M. MANGAN, M BAKALOWICH, M JOUVENTIN, par des associations comme la LPO.

Ainsi quand nous affirmions que PLASCO ENERGY avait reçu des pressions pour se « désolidariser » de FABREGUES. En voici donc la preuve avec cette lettre envoyée par PLASCO.

Par souci de confidentialité nous sommes contraints d’enlever l’identité du destinataire principal, mais ce courrier a bien été reçu en copie par le président de l’association P. MASSERINI qui en conserve l’original.

Nous noterons 3 paragraphes qui prouvent les pressions et la perversité des services de l’Etat  que représentent  la préfecture, la DRIRE etc.

  1. 1.     Ainsi dès le début du courrier, il ne fait aucun doute que des pressions ont été exercée sur Plasco puisqu’ils écrivent en toutes lettres « les entreprises déjà bien établies en France peuvent exercer leur influence… »
  2. Dans le deuxième paragraphe on observe avec quelle subtile manipulation intervient la Préfecture.

En effet pour des non initiés des dossiers aussi complexes que les demandes d’autorisation d’exploiter, on pourrait effectivement « comprendre » les arguments avancés lors du dépôt d’un dossier incomplet.

La société Canadienne n’est effectivement pas au fait de toutes les subtilités des procédures françaises. Ceci a permis aux services de l’Etat (DRIRE et Préfecture pour ne pas les nommer)  de pousser  Plasco en effet à retirer leur dossier sur la base des motifs évoqués dans le courrier.

Mais ceci est une vaste « fumisterie»  car en France beaucoup de dossiers de demande d’autorisation sont déposés  incomplets, les éléments s’ajoutent sans  procédures complexes tout autant que l’enquête publique n’est pas encore passée.

La preuve en est sur le dossier du projet de la décharge où SITA même a déposé pas moins de 11 dossiers et éléments complémentaires depuis le début du dépôt de leur demande et même après l’enquête publique !

  1. Dans le dernier paragraphe montrant l’influence infâme de nos adversaires on distingue 2 niveaux :
  • Le premier concerne tout de même l’aspect vicieux du sujet,  puisque la Préfecture dans le même temps où elle incitait à visiter l’usine d’OTAWA, elle activait sa décision d’autorisation  d’exploiter.
  • Le deuxième aspect tout aussi vicieux  se dévoile dans les explications suivantes de la Préfecture  « De plus, la préfecture a soulevé le sujet de capacité de gestion des déchets en fonction de la demande. Conformément au plan départemental, elle ne peut autoriser plus d’installations à exploiter,[…] »

En effet, cette représentante de l’Etat à l’outrecuidance de s’appuyer et mettre en avant le plan départemental d’élimination des déchets (PDEM) alors même qu’elle n’exige pas de l’Agglo de le mettre en œuvre dans toute sa dimension. (cf. volume de déchets recyclables réellement traités, volume de déchets compostables…)

De plus comment inciter et demander aux Gardiens de la Gardiole et la municipalité de Fabrègues de proposer et déposer un dossier alternatif et dans le même temps avancer les arguments pré-cités ?

Nous rappelons ici que La ministre de l’Ecologie de l’époque et le Préfet avaient exigé le dépôt de dossiers de projets alternatifs.

De même notons bien l’incohérence et le paradoxe de l’argument avancé.

Autant la révision du PDEM en 2002 pointe  et adapte selon les zones, la nature des déchets les règles d’élimination

« Une redéfinition des règles d'échanges de déchets d'une zone à une autre conditionnées par la nature des déchets ouvre de nouvelles opportunités répondant au déficit crucial de capacités de traitement sans toutefois déroger au principe de proximité affiché à l'art. 1 de la loi du 15/7/75. » […]

« Pour les D.I.B. destinés à être traités en installation de traitement autre qu'un Centre de Stockage de classe II, il y a une liberté d'échange…»

Autant on ne lit pas l’argument avancé « De plus, la préfecture a soulevé le sujet de capacité de gestion des déchets en fonction de la demande. Conformément au plan départemental, elle ne peut autoriser plus d’installations à exploiter, augmentant ainsi la capacité à traiter les déchets du département au-delà de la demande et des besoins de traitement. » qui nous parait très tendancieux et vicieux dans son expression notamment puisque dans son introduction le PDEM souligne

« La confrontation des capacités de traitement actuellement disponibles dans le département et le gisement total de déchets à traiter fait aujourd’hui apparaître un grand déficit en moyens de traitement.

Les arguments qui avaient conduits à sa mise en place sont encore d’actualité : favoriser la coopération intercommunale, assurer des traitements de proximité, faire émerger des projets locaux... »

Ainsi proposer un autre projet de traitement malgré un projet déjà autorisé (mais sûrement  pas encore réalisé,) n’incite pas à l’augmentation de la production des déchets mais permet totalement l’application du PDEM au titre du traitement de proximité, du liberté d’échange pour les DIB, de l’échange dans un périmètre de 30 kms de certains déchets et répond à la problématique du « grand déficit en moyens de traitement ».

Voici la lecture réelle qu’il faut faire de ce courrier qui prouve que nos adversaires sont bien L’AGGLO, SITA et La PREFECTURE qui au delà de ses prérogatives d’instruire un dossier, a joué de son influence de manière abusive, infâmante ce qui ne lui fait pas honneur en tant que représentante de la République et des citoyens !

 

 

 

 

 
 
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